Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
Le 10 juin 2025
De 9h à 12h
Cette conférence vise à présenter les faits saillants et les impacts majeurs de l'adoption du projet de loi 63, intitulé "Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions". Ce projet de loi, adopté en novembre 2024, introduit des changements significatifs dans le secteur minier québécois, avec un accent particulier sur les aspects environnementaux et le développement durable.
Le 11 juin 2025
De 10h à 12h
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
À l’heure où les attentes envers les entreprises en matière de responsabilité environnementale ne cessent de croître, les communications sur les engagements « verts » font l’objet d’un examen de plus en plus rigoureux. Dans ce contexte, le Bureau de la concurrence du Canada s’impose comme une autorité clé dans la lutte contre l’écoblanchiment.
Ses nouvelles lignes directrices sur les allégations environnementales, attendues sous peu, devraient préciser les exigences à respecter pour éviter que les messages publicitaires ou corporatifs soient perçus comme faux ou trompeurs. Ces lignes directrices mettront notamment l’accent sur la nécessité de fournir des preuves claires, précises et facilement accessibles, quel que soit le type d’allégation (carboneutralité, compostabilité, contenu recyclé, etc.).
De plus, en vertu d’un nouveau droit d’accès privé instauré par la Loi sur la concurrence, des parties privées – comme des particuliers, des groupes environnementaux ou des entreprises concurrentes – pourront désormais saisir directement le Tribunal de la concurrence, sans devoir déposer une plainte préalable auprès du Bureau. Si le Tribunal estime que ces demandes répondent au critère de l’intérêt public, il pourra autoriser des litiges portant sur l’écoblanchiment, et ce, même en l’absence d’intervention du Bureau.
Dans ce contexte de vigilance accrue, cette formation vise à aider les entreprises à comprendre les nouvelles attentes réglementaires et à renforcer leurs pratiques internes en matière de communication environnementale, afin de réduire les risques juridiques, réputationnels et concurrentiels.
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