Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
16 mai 2025
16 mai 2025
C'est le 2 juin prochain, à HEC Montréal, que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) tiendra la 2e édition du Forum stratégique sur l'avenir énergétique du Québec. Ce Forum rassemblera les acteurs clés du secteur énergétique, des décideurs politiques et économiques ainsi que des leaders de [...].
Le 21 mai 2025
De 9h à 12h
Montréal
Le CPEQ est fier de proposer une formation de 3 heures portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Cette session, animée par Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau, avocates en droit de l’environnement chez Fasken, vise à guider les participants dans l'exploration approfondie de la structure et de l’interprétation du règlement.
Au cours de cette formation, les participants se familiariseront avec la structure du REAFIE, en apprenant à naviguer efficacement dans ses différentes sections et à en comprendre les concepts clés. Grâce à des exemples pratiques, ils découvriront les principes d’interprétation du règlement, un savoir-faire essentiel pour lire et appliquer les dispositions.
Les formatrices feront ensuite une revue des différents déclencheurs prévus au règlement. À l’aide d’études de cas représentatives, elles illustreront comment les déclencheurs s’appliquent dans divers scénarios, permettant ainsi aux participants de comprendre les exigences réglementaires propres à différentes activités.
Enfin, une portion de la formation sera consacrée aux questions des participants, qui auront l’occasion de soumettre au groupe leurs cas spécifiques ou les situations concrètes rencontrées dans leur pratique professionnelle. Cet espace d’échange permettra d’explorer les applications pratiques du REAFIE et de clarifier les nuances réglementaires qui peuvent s’appliquer aux réalités de chaque entreprise.
Cette formation offrira aux participants les compétences nécessaires pour interpréter et appliquer le REAFIE au sein de leurs organisations.
Le 22 mai 2025
De 9h à 16h
Vous recevez la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur du ministère de l’Environnement fédéral ou provincial sur les lieux de l’entreprise.
Cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations en matière d’inspection et d’enquête ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à l’interne afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’enquête ? Comment se déroule le processus judiciaire dans son ensemble ? Quels réflexes devriez-vous avoir ?
La présente séance de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et, même, d’améliorer vos réflexes préventifs.
Également, cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des trucs et astuces vous seront donnés afin de mieux comprendre les risques et les étapes pouvant être franchies à travers ce système.
Il sera aussi question du déroulement d’un dossier pénal environnemental devant les tribunaux, le tout afin de vous familiariser avec le processus de manière générale.
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