Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
10 mars 2026
C'est le 1er mai prochain que se tiendra, à Montréal (également diffusé en virtuel), le 19e colloque annuel de la Société québécoise de phytotechnologie, sur le thème: "Les phytotechnologies des outils de résilience aux inondations". La programmation de cet événement est axée sur [...].
11 mars 2026
C'est le 4 juin 2026 que le Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) offrira la troisième édition de la formation intitulée "L'économie circulaire, véhicule de la transition verte". Elle vise à outiller les gestionnaires pour [...].
Le 16 avr. 2026
De 9h à 12h
Les sols contaminés représentent des enjeux majeurs pour les entreprises québécoises, tant sur les plans juridique, réglementaire qu’opérationnel. Cette formation de trois heures propose un survol structuré et actuel du cadre applicable, en mettant l’accent sur les responsabilités des différents acteurs, les obligations légales en vigueur et les risques associés à une gestion inadéquate des sols contaminés.
Animée par Me Valérie Belle Isle, avocate chez Lavery, et accompagnée par Mme Kateri Normandeau, ingénieure et gestionnaire de projet provenant de la firme de génie-conseil GHD, cette formation vise à croiser les perspectives juridique et technique afin d’offrir une compréhension complète et concrète des enjeux liés aux sols contaminés.
La formation abordera les notions clés relatives à la Loi sur la qualité de l’environnement et à ses principaux règlements d’application, dont le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés, ainsi que les règles encadrant le stockage, le traitement et l’enfouissement des sols contaminés. Les nouveautés réglementaires récentes, incluant le nouveau Guide de caractérisation des terrains et les enjeux liés aux contaminants émergents, seront également présentées.
Une attention particulière sera portée aux considérations juridiques et techniques applicables aux projets d’excavation, de réhabilitation et aux transactions immobilières. Des exemples concrets et des mises en situation permettront d’illustrer les principaux défis rencontrés par les entreprises et les bonnes pratiques à privilégier.
Cette formation s’adresse aux gestionnaires, professionnels et conseillers impliqués dans la gestion de projets, l’environnement, les affaires juridiques ou immobilières.
Le 22 avr. 2026
De 9h à 16h
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un incident ou d’un accident ayant des répercussions environnementales. Au-delà des dommages causés à l’environnement, ces événements peuvent comporter des risques importants pour la santé humaine, entraîner des conséquences juridiques majeures et nuire à la réputation des organisations. Les cadres législatifs fédéral, provincial et municipal accordent donc une importance croissante à la prévention et à la gestion des urgences environnementales.
Cette formation vise à présenter, de manière claire et concrète, les principales obligations légales applicables en matière d’urgences environnementales, en tenant compte des développements récents du droit et de la jurisprudence.
Sur le plan curatif, la formation abordera les obligations qui s’imposent aux entreprises lorsqu’un événement survient : avis aux autorités, délais à respecter, mesures d’intervention et conséquences d’un manquement. Des exemples concrets et des décisions judiciaires permettront d’illustrer comment ces obligations sont interprétées et appliquées en pratique.
Sur le plan préventif, l’accent sera mis sur l’obligation d’élaborer et de maintenir des plans d’urgence environnementale adaptés aux activités de l’entreprise. Le contenu attendu de ces plans, les bonnes pratiques et leur rôle stratégique pour démontrer la diligence raisonnable et, le cas échéant, atténuer les sanctions seront également abordés.
La formation sera animée par Me François Bouchard, avocat, et s’adresse aux gestionnaires, professionnels de l’environnement, juristes et responsables de la conformité.
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