Montréal, 7 avril 2017 – C’est hier que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur David Heurtel, déposait le projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques à l’Assemblée nationale du Québec. Le CPEQ tient à saluer le dépôt de ce projet de loi qui était fort attendu par l’industrie, qui présente des avancées importantes en matière de simplification réglementaire et d’allègement administratif.
D’emblée, la présidente du CPEQ, Madame Hélène Lauzon, mentionne : « Nous voyons d’un bon œil la modulation du régime de conservation des milieux humides et hydriques en fonction du risque. Nos entreprises sont d’avis qu’une telle procédure simplifiée est souhaitable, pour les projets à plus faibles impacts. »
En outre, le mécanisme proposé de compensation financière basée sur la superficie perdue en milieux humides et déterminée selon la séquence « éviter-minimiser-compenser », lors du développement d’un projet, présente de nombreux avantages par rapport au processus actuel, qui impose au promoteur de longues, coûteuses et fastidieuses démarches pour identifier des terrains propices à la compensation près du lieu de son projet.
Le CPEQ note par ailleurs qu’une définition de l’expression « milieux humides et hydriques » serait ajoutée à la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous saluons un tel ajout, mais sommes d’avis que la définition proposée mériterait d’être circonscrite car elle pourrait porter à confusion.
Le CPEQ réunira ses membres pour analyser ce projet de loi avec minutie, dans les prochaines semaines, et transmettra ses commentaires au bénéfice de la commission parlementaire qui en fera l’étude détaillée.
Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable. Le CPEQ regroupe près de deux cent cinquante entreprises et trente-trois associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.
Pour plus d’information : Mme Hélène Lauzon, présidente et porte-parole du CPEQ
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