ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Cette conférence vise à présenter les faits saillants et les impacts majeurs de l'adoption du projet de loi 63, intitulé "Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions". Ce projet de loi, adopté en novembre 2024, introduit des changements significatifs dans le secteur minier québécois, avec un accent particulier sur les aspects environnementaux et le développement durable.

Thèmes abordés :

1. Révision des droits miniers :

• Remplacement du terme "claim" par "droit exclusif d’exploration".
• Nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement des droits miniers

2. Enjeux environnementaux

• Mesures de réaménagements et restauration
• Évaluations environnementales
• Assujettissement de tous les nouveaux projets miniers à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux
• Processus de réaménagement et de restauration des sites miniers, incluant des obligations de surveillance et d’entretien

3. Protection du territoire :

• Pouvoirs accrus du ministre pour imposer des conditions et obligations aux titulaires de droits miniers afin de concilier exploitation minière et protection du territoire
• Possibilité pour le ministre de réserver des terrains à l’État ou de suspendre provisoirement la prospection et l’octroi de droits miniers

4. Développement durable :

• Intégration des principes de développement durable dans la gestion des ressources minières.
• Impact sur les entreprises minières et leurs pratiques en matière de responsabilité environnementale

Objectifs de la conférence :

Informer les entreprises et les parties prenantes des nouvelles obligations et opportunités découlant du projet de loi 63.

 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

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