ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

La Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Loi 86), adoptée en mars 2025, introduit des changements législatifs d’importance pour les entreprises qui œuvrent, investissent ou planifient des projets sur des terres situées en zone agricole. Elle renforce les mécanismes de protection du territoire agricole tout en intégrant de nouvelles mesures favorisant la vitalité économique régionale.

Dans cette formation de 3 heures, Me Guillaume Pelegrin du cabinet Fasken fera un tour d’horizon des nouvelles règles, des zones d’incertitude et des ajustements à prévoir pour les entreprises, notamment en matière d’autorisation, de planification et de gestion des risques.

Objectifs de la formation :

• Comprendre le contexte dans lequel s'inscrit l'adoption du PL86 ; 
• Décoder les changements apportés aux différentes lois traitant de la protection du territoire agricole ;
• Comprendre les nouvelles autorisations susceptibles de s'appliquer à vos projets futurs
• Déchiffrer les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités ;
• Adapter vos projets aux exigences introduites par le PL86 ;
• Poser vos questions à un expert du domaine

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

Partenaires OR du CPEQ