ÉVÉNEMENT EN PERSONNE SEULEMENT

Une première : le CPEQ et le CPSST s’unissent pour la première fois afin d’offrir une conférence en environnement et en santé et sécurité au travail!

 

Les membres du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) et du Centre Patronal en Santé et Sécurité (CPSST) au travail cumulent souvent les fonctions de direction santé-sécurité au travail et d’environnement (SST&E).

Les deux organisations s'unissent pour une première fois pour vous offrir une conférence axée sur le thème de la diligence raisonnable dans le domaine de l’environnement et dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Cet événement se tiendra de 9h00 à midi le 14 novembre 2024 en personne à l’hôtel Bonaventure de Montréal.

 

Programme :

Mot de Bienvenue :

Mme Hélène Lauzon, PDG du CPEQ et M. Charles Létourneau, PDG du CPSST

Première Partie - Santé et Sécurité au Travail :

Le CPSST explorera la diligence raisonnable dans le contexte de la santé et sécurité au travail. Me Marilyne Rosan présentera des études de cas, des meilleures pratiques et des stratégies pour créer et maintenir un milieu de travail sécuritaire.

Les manquements aux obligations légales en santé et sécurité du travail exposent l'employeur, et toute personne appelée à diriger un travail ou à superviser une tâche, à des poursuites pénales (par la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Le volet SST de la conférence vise à démythifier les notions juridiques en matière pénale en santé et sécurité du travail.

Le but ultime consiste à répondre aux deux questions suivantes :

Jusqu'où va l'imputabilité de l'employeur et de ses « agents »? Soit, plus précisément, les gestionnaires et celles et ceux et appelés à diriger ou à superviser un travail ou une tâche.
Quel code de conduite devrait-on adopter pour démontrer notre diligence raisonnable?

Deuxième Partie - Environnement :

Le CPEQ abordera la diligence raisonnable en matière d'environnement. Me Emilie Bundock présentera le volet environnemental de la diligence raisonnable en mettant l’accent sur les différences d’application au niveau provincial et fédéral, en présentant des mises en situation et en faisant état des bonnes pratiques. Cette session mettra en lumière les fondements de la responsabilité des administrateurs, des dirigeants et des entreprises envers la protection de l’environnement et les initiatives proactives pour prévenir les risques environnementaux et appuyer une défense de diligence raisonnable en cas de manquement aux lois environnementales.

Les participants acquerront les réflexes et développeront les pistes de réflexion pour élaborer des stratégies leur permettant d’appuyer une défense de diligence raisonnable. Les questions clefs qui seront abordées dans le cadre de ce volet du programme sont :

• Dans quelle mesure la personne morale, ses administrateurs et ses dirigeants peuvent-ils être tenus responsables en cas de manquement aux lois environnementales?
• Quelles sont les stratégies à mettre en place pour appuyer une défense de diligence raisonnable? 

 

Objectifs :

• Comprendre les principes de la diligence raisonnable dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'environnement.
• Découvrir des approches innovantes et des stratégies pour gérer les risques et améliorer les performances.
• Partager des expériences et des idées pour renforcer les pratiques organisationnelles et la culture de la diligence raisonnable.
   

Public Cible :

Cette conférence s'adresse aux dirigeants d'entreprise, gestionnaires, responsables en santé et sécurité, professionnels de l'environnement, conseillers juridiques et toute personne intéressée par la gestion des risques et la promotion de pratiques responsables.

Rejoignez-nous pour une matinée enrichissante de partage de connaissances et de réseautage, et renforcez votre engagement envers la diligence raisonnable dans vos pratiques professionnelles.

 

Nos conférencières:

ME EMILIE BUNDOCK, ASSOCIÉE, FASKEN

En droit de l’environnement, Emilie conseille des clients de divers secteurs industriels sur le cadre juridique applicable à leurs activités, notamment en leur fournissant des conseils juridiques stratégiques qui tiennent compte des défis et des occasions uniques auxquels ils font face. Sur le sujet précis de la diligence raisonnable, elle accompagne les clients dans l’évaluation des risques juridiques liés à l’environnement et dans l’élaboration des politiques et processus internes à mettre en place à titre préventif pour leur permettre de présenter une défense robuste en cas de poursuites judiciaires.

ME MARYLINE ROSAN, AVOCATE ET CONSEILLÈRE EN SST, CPSST

Me Rosan est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.

Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.

 

	TARIF HÂTIF (Jusqu'au 25 octobre 2024)	TARIF RÉGULIER
PRIX MEMBRE	260 $ + taxes	275 $ + taxes
PRIX NON-MEMBRE	430 $ + taxes	450 $ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ