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Naviguer dans le droit autochtone : Comprendre les obligations et les enjeux pour les entreprises - 20 mars 2025

Naviguer dans le droit autochtone : Comprendre les obligations et les enjeux pour les entreprises - 20 mars 2025
ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Objectifs :

  • Développer une compréhension des droits et revendications autochtones et des impacts pratiques qui en découlent.
  • Apprendre à identifier les contextes nécessitant des consultations avec les communautés autochtones.
  • Discuter de différentes approches pour favoriser des partenariats durables avec les communautés autochtones.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 20 mars 2025
De 13h à 16h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL640, Rue Saint-Paul OuestMontréal, QC, H3C 1L9Canada
ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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