ÉVÉNEMENT EN FORMULE HYBRIDE
Descriptif
Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :
Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.
Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.
PRIX MEMBRE: 550$ + taxes
PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur
Partenaires OR du CPEQ
Le 25 sept. 2024
De 9h à 16h
Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :
Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.
Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.
PRIX MEMBRE: 550$ + taxes
PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes
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