ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif

Vous recevez la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur du ministère de l’Environnement fédéral ou provincial sur les lieux de l’entreprise.

Cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations en matière d’inspection et d’enquête ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à l’interne afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’enquête ? Comment se déroule le processus judiciaire dans son ensemble ? Quels réflexes devriez-vous avoir ?

La présente séance de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et, même, d’améliorer vos réflexes préventifs.

Également, cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des trucs et astuces vous seront donnés afin de mieux comprendre les risques et les étapes pouvant être franchies à travers ce système.

Il sera aussi question du déroulement d’un dossier pénal environnemental devant les tribunaux, le tout afin de vous familiariser avec le processus de manière générale.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

Partenaires OR du CPEQ