ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Ce qui a donné lieu à différentes décisions des tribunaux québécois, notamment dans l’affaire Centre québécois du droit de l'environnement c. Procureur général du Québec (Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), 2024 QCCS 202) et Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 804, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2024) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

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