GOWLING WLG.
3700-1, Place Ville Marie
Montréal, QC, H3B 3P4
Canada
Face à un paysage réglementaire en constante évolution et des risques financiers croissants, les entreprises doivent être prêtes à gérer le risque environnemental.
Cette présentation vous permettra de mieux maîtriser la gestion du risque environnemental d’un point de vue juridique et opérationnel.
Vous découvrirez des outils concrets pour faire face à une crise environnementale et la gérer efficacement tout en assurant la résilience et la pérennité de vos activités.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Les nuisances environnementales, qu’il s’agisse de poussière, de bruit ou d’odeurs, sont des enjeux sensibles pour les entreprises opérant au Québec. Ces nuisances peuvent avoir des répercussions importantes, tant sur le plan réglementaire que sur les relations avec le voisinage et les parties prenantes. Dans un contexte où la population est de plus en plus attentive aux problématiques environnementales, il devient primordial pour les entreprises de maîtriser les cadres législatifs et techniques, mais aussi d’adopter une approche proactive afin de maintenir leur acceptabilité sociale.
Cette formation vise à offrir un portrait global et pratique des enjeux associés aux nuisances environnementales. Les participants exploreront le cadre législatif et réglementaire applicable tout en découvrant les outils techniques permettant d’évaluer, de prévenir et de corriger les situations problématiques.
Les avocates Adina Georgescu et Roxane Nadeau, de la firme Miller Thomson, feront un survol des régimes de responsabilité applicables, des exigences en matière d’autorisations environnementales et des récentes décisions jurisprudentielles. De leur côté, les ingénieurs Sylvain Marcoux et Marc Deshaies, de WSP, se concentreront sur les approches techniques pour caractériser les nuisances, assurer la conformité et mettre en œuvre des mesures correctives efficaces.
En combinant perspectives légales et techniques, cette formation permettra aux participants de mieux comprendre leurs obligations, de prévenir les impacts négatifs de leurs activités et de bâtir des relations harmonieuses avec les parties prenantes.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), communément désignées par l’acronyme anglais « PFAS », font l’objet de préoccupations et d’un encadrement règlementaire grandissants. Cette présentation permettra d’aborder notamment ce qui suit :
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’atteinte des objectifs climatiques internationaux ambitieux nécessitera que les émissions mondiales nettes de GES tombent au-dessous de zéro au cours de la seconde moitié de ce siècle. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs gouvernements et entreprises privées ont communiqué leurs objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, certains visant même l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.
Pour l’atteinte de ces objectifs à moyen et à long terme, des stratégies neutres en carbone doivent être développées pour identifier les mesures qui pourraient être mises en œuvre. L’élaboration d’une telle stratégie est devenue un incontournable pour bien des entreprises. Au-delà de constituer le cadre de la contribution d’une entreprise aux efforts globaux de lutte contre les changements climatiques, une stratégie de carboneutralité en entreprise permet également de répondre à certaines attentes des investisseurs et autres parties prenantes.
Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs activités.
Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
La transition vers une économie décarbonée est l’un des défis les plus pressants de notre époque, et les solutions fondées sur la nature jouent un rôle clé dans cette transition. Dans le cadre de cette session de formation organisée par le CPEQ, la thématique principale abordée portera sur les solutions fondées sur la nature (en anglais : Nature-based Solutions). Les formateurs expliqueront le concept des solutions fondées sur la nature, son origine et expliqueront comment ces solutions contribuent à l’atténuation et à l’adaptation des sociétés face aux changements climatiques. La deuxième partie de la formation portera sur les défis et les pistes de solutions pour financer les solutions fondées sur la nature, de la valorisation des services écosystémiques, des principales limites, d’une nouvelle pensée économique et de la capacité des marchés et des politiques à saisir la pleine valeur de la nature.
Le contexte politique au sud de notre frontière et les impacts économiques anticipés sont autant d'occasions de faire autrement. Innover et gagner en productivité durable sont deux leviers à exploiter pour tirer votre épingle du jeu. Découvrez l'initiative grand V, d'Investissement Québec, qui vise justement à accélérer votre virage vers l'innovation et la productivité durable. Après la présentation de grand V par les experts d'Investissement Québec, l'entreprise Café William témoignera des gains d'un tel virage.
Nous désirons vous convier à l’Assemblée générale annuelle (AGA) du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), le 10 avril 2024 de 8h30 à 9h30. L’AGA se tiendra de façon virtuelle.
Découvrez la norme ISO 59004, qui établit les principes fondamentaux de l’économie circulaire. Cette formation met l’accent sur les concepts clés, le vocabulaire et le cadre normatif, offrant aux participants une compréhension approfondie de l’ÉC et de son rôle dans l’élaboration de démarches durables.
Les professionnels exerçant dans le domaine de l’environnement doivent concilier leur pratique avec diverses obligations légales en matière de déontologie. À cela s’ajoutent plusieurs aspects éthiques à prendre en considération par ces professionnels.
Que vous soyez ingénieur, biologiste, agronome, chimiste, géologue, avocat ou tout autre professionnel ayant à accompagner divers clients dans le domaine de l’environnement, cette formation visera à identifier les obligations déontologiques qui encadrent l’exercice de votre profession. Il sera également traité de la responsabilité des professionnels et des consultants en environnement pour ensuite aborder certaines questions éthiques et quelques dilemmes moraux auxquels les différents professionnels de l’environnement peuvent être confrontés.
Au surplus, la présente formation aura pour objet de proposer certains outils innovants et un guide de bonnes pratiques en matière environnementale pouvant être mis en place par les professionnels et les consultants dans le but de répondre aux obligations déontologiques ainsi qu’aux aspects éthiques propres au domaine de l’environnement.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Face à l’urgence climatique, de plus en plus d’entreprises fixent des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais comment passer à l’action de manière crédible et efficace ?
Cette formation vous guidera à travers les étapes clés de la quantification des GES et vous outillera pour identifier des leviers d’action concrets. Vous y découvrirez également des exemples pratiques pour mobiliser vos équipes et convaincre vos parties prenantes.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Les entreprises souhaitent communiquer les actions de durabilité qu'elles entreprennent, et elles ont la responsabilité de le faire de manière juste et précise, en reflétant leur véritable impact. Alors que les organisations sont sous haute surveillance, elles doivent y apporter une attention soutenue.
Désinformation, déclarations trompeuses, greenwashing, sont autant de thèmes fréquemment utilisés pour qualifier les initiatives et communications d’organisations. Quels sont les impacts potentiels lorsque celles-ci sont diffusées de manière incorrecte dans la sphère publique et comment limiter les risques de se retrouver dans une telle posture?
Dans cette formation les participants pourront en apprendra davantage sur les risques et comment les atténuer, ainsi que des pistes pour communiquer avec de façon crédible.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - FASKEN / VIRTUEL
800 , Rue du Square-Victoria, Bureau 3500
Montréal, QC, H4Z 1E9
Canada
Le CPEQ est fier de proposer une formation de 3 heures portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Cette session, animée par Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau, avocates en droit de l’environnement chez Fasken, vise à guider les participants dans l'exploration approfondie de la structure et de l’interprétation du règlement.
Au cours de cette formation, les participants se familiariseront avec la structure du REAFIE, en apprenant à naviguer efficacement dans ses différentes sections et à en comprendre les concepts clés. Grâce à des exemples pratiques, ils découvriront les principes d’interprétation du règlement, un savoir-faire essentiel pour lire et appliquer les dispositions.
Les formatrices feront ensuite une revue des différents déclencheurs prévus au règlement. À l’aide d’études de cas représentatives, elles illustreront comment les déclencheurs s’appliquent dans divers scénarios, permettant ainsi aux participants de comprendre les exigences réglementaires propres à différentes activités.
Enfin, une portion de la formation sera consacrée aux questions des participants, qui auront l’occasion de soumettre au groupe leurs cas spécifiques ou les situations concrètes rencontrées dans leur pratique professionnelle. Cet espace d’échange permettra d’explorer les applications pratiques du REAFIE et de clarifier les nuances réglementaires qui peuvent s’appliquer aux réalités de chaque entreprise.
Cette formation offrira aux participants les compétences nécessaires pour interpréter et appliquer le REAFIE au sein de leurs organisations.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Nombreux sont les projets industriels, miniers, énergétiques ou autres qui frappent un mur et se voient ralentis ou carrément bloqués. Cela malgré un soutien officiel du gouvernement, du financement de qualité, ou un alignement parfait avec les besoins et aspirations de la transition énergétique.
Lorsque l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous, les chances de succès pour les porteurs de projets fondent trop souvent comme neige au soleil.
À partir de cas de figure concrets, nous explorons les raisons principales qui font échouer les projets, ainsi que les clés de la réussite pour d’autres. Nous verrons non seulement que la consultation citoyenne ne garantit pas l’approbation d’un projet, mais également que le respect des normes et standards globaux (ESG) ne garantit pas non plus le succès.
L’objectif de l’atelier est d’outiller les participants à faire face plus sereinement aux défis de l’acceptabilité sociale.
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Les normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) proposent un cadre volontaire pour la divulgation des risques et opportunités liés à la durabilité, notamment en ce qui concerne les changements climatiques. Alignées sur les Normes IFRS d’information sur la durabilité et inspirées des meilleures pratiques internationales, ces normes visent à soutenir une gestion transparente et responsable des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Dans ce webinaire de 60 minutes, Me Bruno Caron, expert en droit corporatif et en durabilité chez Miller Thomson, présentera :
Une période de questions et réponses permettra également aux participants d’échanger directement avec notre conférencier.
Vous recevez la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur du ministère de l’Environnement fédéral ou provincial sur les lieux de l’entreprise.
Cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations en matière d’inspection et d’enquête ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à l’interne afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’enquête ? Comment se déroule le processus judiciaire dans son ensemble ? Quels réflexes devriez-vous avoir ?
La présente séance de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et, même, d’améliorer vos réflexes préventifs.
Également, cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des trucs et astuces vous seront donnés afin de mieux comprendre les risques et les étapes pouvant être franchies à travers ce système.
Il sera aussi question du déroulement d’un dossier pénal environnemental devant les tribunaux, le tout afin de vous familiariser avec le processus de manière générale.
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Cette formation de 90 minutes vise à offrir aux professionnels une compréhension juste et approfondie du Règlement sur la valorisation des matières résiduelles (RVMR), essentiel pour une gestion durable des matières granulaires résiduelles (MGR) sur site. Dispensée par deux expertes reconnues, Me Christine Duchaine (Sodavex) et Mme Marie-Eve Tremblay (Tetra Tech QI inc), cette session est conçue pour aider les participants à extraire les informations pertinentes du cadre réglementaire actuel (et ses évolutions futures) et à l'appliquer efficacement dans divers contextes de réemploi.
En combinant théorie et cas pratiques, cette formation permettra aux participants de maîtriser le RVMR et d'appliquer des solutions concrètes pour valoriser efficacement les matières résiduelles dans leurs opérations.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Cette session se concentre sur la norme ISO 59010, dédiée aux lignes directrices de la transition des modèles d’affaires. Les participants exploreront les éléments de diagnostic de l’écosystème d’affaires (Ex. : acteurs, flux, etc.), les stratégies d’ÉC, la planification (Ex. : segmentation de la clientèle, coûts, partenaires, etc.), les éléments de gouvernance et enfin types d’examens et suivi en vue d’une amélioration continue.
ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada
Découvrez la norme ISO 59020 et les principes de la performance de circularité. Cette formation explore le cadre de mesure et d’évaluation de la circularité, en abordant la définition des frontières de l’étude, les approches de collecte et d’analyse des données, ainsi que les méthodes d’évaluation. Vous y apprendrez à identifier les indicateurs clés de suivi et à structurer des mécanismes de contrôle adaptés à vos objectifs stratégiques.
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Cette session de formation, exclusivement réservée aux membres de la haute direction et du conseil d’administration de votre entreprise, offre un aperçu essentiel des obligations légales et réglementaires en matière d’environnement. Pendant 60 minutes, les participants découvriront comment identifier et gérer les risques environnementaux spécifiques à leur entreprise. Ils en apprendront également sur les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser ces risques. De plus, nous traiterons des responsabilités pénales et civiles des administrateurs. L’objectif est de doter les décideurs des connaissances nécessaires pour accomplir leurs tâches avec rigueur tout en promouvant une culture d’entreprise responsable et durable. Cette formation est un moment privilégié pour réfléchir à ce qui constitue une direction éclairée face aux défis environnementaux actuels.
Hôtel Westin Montréal
270, Rue Saint-Antoine Ouest
Montréal, QC, H2Y 0A3
Canada
Le CPEQ récidive avec la 2e édition de son Congrès annuel!
Plongez au cœur des enjeux stratégiques qui façonnent l’avenir environnemental des entreprises québécoises. Cette année, le Congrès mettra l’accent sur l’énergie, l’écoblanchiment, la durabilité des chaînes d’approvisionnement et les impacts sur les entreprises québécoises des politiques américaines en matière d’environnement.
Joignez-vous à des discussions enrichissantes animées par des panélistes de renom et profitez de cette tribune unique pour enrichir vos connaissances tout en développant votre réseau professionnel.
Réservez votre place dès maintenant! Un tarif préférentiel pour inscriptions anticipées sera offert pour les inscriptions complétées avant le 1er mai 2025.
© CPEQ. TOUS DROITS RÉSERVÉS. 2025