Nos événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Ce qui a donné lieu à différentes décisions des tribunaux québécois, notamment dans l’affaire Centre québécois du droit de l'environnement c. Procureur général du Québec (Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), 2024 QCCS 202) et Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 804, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2024) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au sein de cette formation sur les émissions de GES de portée 3, découvrez comment appliquer de façon pratique les étapes de quantification et de décarbonation de la chaîne de valeur. Les participants auront l’occasion de couvrir les aspects suivants :

• Quantification : comprendre et appliquer les méthodologies de quantification des émissions de GES de portée 3 adaptées selon différentes situations ;
• Cibles de décarbonation de portée 3 : découvrir les initiatives de fixation des cibles de portée 3 et comprendre les critères que l’organisation doit considérer lors de cette étape ;
• Mesures de réduction de la portée 3 : choisir des mesures de réduction de portée 3 adaptées aux besoins de l’organisation.

Des cas pratiques fictifs seront utilisés pour faciliter la compréhension de chaque étape. Les défis des émissions de GES de portée 3 seront également abordés à travers ces cas pratiques afin de proposer des solutions qui peuvent être appliquées.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un nombre croissant d’entreprises se font solliciter par leurs parties prenantes (investisseurs, grands donneurs d’ordre, comité d’employés) pour partager leurs engagements mis de l’avant en vue de l’atteinte de la carboneutralité et leur stratégie de transition et de résilience. Bien peu d’entreprises sont outillées pour répondre à ces demandes. En pratique, les entreprises font face à 2 défis. D’une part, elles doivent établir des jalons et mettre en place des actions durables et rentables pour atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050. Il s’agit d’une stratégie de transition. D’autre part, elles doivent augmenter leur résilience par la prise en compte des risques physiques du dérèglement climatique sur leurs activités.

Alors que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) est en train d’établir les obligations de divulgation climatique, il devient nécessaire pour les entreprises de mettre en place des pratiques leurs permettant d’aligner leurs activités avec une économie faible en carbone et résiliente, mais aussi pour réduire leurs coûts en lien avec l’augmentation du prix des droits d’émission du marché du carbone. Pour cela, il existe plusieurs méthodologies qui permettent d’opérationnaliser le transition faible en carbone tout en répondant aux attentes des parties prenantes.

Des approches et des outils de prise en compte de la résilience par une organisation face aux enjeux climatiques seront également présentés.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Participez à cette demi-journée virtuelle notamment pour :

• Saisir comment la normalisation internationale peut contribuer à la compétitivité de votre entreprise
• Comprendre la pertinence de la certification à des normes comme ISO 14001 et ISO 50001 pour la croissance de votre entreprise
• Identifier les premières étapes vers la certification, pour démontrer votre prise en charge de l’impact environnemental de votre entreprise
• Poser vos questions en direct aux experts

ÉVÉNEMENT GRATUIT

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à un dîner-causerie, au cours duquel le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, échangera avec la présidente Hélène Lauzon sur divers enjeux environnementaux pour l'année 2025. Ce sera une occasion unique d'écouter le ministre exposer ses réflexions sur les défis et opportunités qui se présentent dans le domaine de l'environnement. À la suite de cette présentation, les participants auront également l'opportunité d'interagir directement avec le ministre, en posant leurs questions et en partageant leurs points de vue.

Cet événement, qui se déroulera en personne, promet des discussions passionnantes et un réseautage fructueux pour tous les acteurs engagés dans le domaine de l’environnement au Québec.

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Règlement sur les combustibles propres est un élément important du plan climatique du Canada visant à réduire les émissions de GES, à accélérer l’utilisation de technologies et de combustibles propres et à favoriser des emplois durables à long terme dans une économie diversifiée.

Ce règlement suscite un certain nombre d’interrogations et d’enjeux.

Nos conférenciers présenteront un exposé portant sur le Règlement sur les combustibles propres. Avec un outil qu’ils ont élaboré, ils présenteront de quelle façon ils sont en mesure d’aider les membres du CPEQ à monétiser leurs réductions d’émissions.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Les sols contaminés représentent des défis complexes qui nécessitent une bonne connaissance des réglementations en vigueur. Cette formation propose un survol essentiel des lois et règlements applicables, enrichi d’exemples concrets et de mises en situation pratiques.

Guidée par Me Jonathan Coulombe, avocat chez BCF, et Mme Marie-Ève Tremblay, Directrice de projets Environnement chez Tetra Tech, cette session abordera les principales obligations pour les entreprises québécoises. Les formateurs utiliseront des études de cas et des scénarios pratiques pour illustrer les défis rencontrés (manganèse, soufre, amiante dans les sols, activités assujetties, etc) et les solutions possibles afin d’assurer la conformité réglementaire.

Cette formation est idéale pour les professionnels impliqués dans des projets de développement, d’infrastructure ou d’assainissement, qui souhaitent renforcer leurs compétences en gestion des sols contaminés et se conformer aux obligations légales en vigueur.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette présentation vise à décrire cet outil d’évaluation, les concepts qui le composent et les paramètres à considérer dans la réalisation d’une étude de modélisation de la dispersion des contaminants atmosphériques dans le contexte du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA).

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Contexte d’utilisation de la modélisation de la dispersion des contaminants dans l’atmosphère pour l’application du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA);
• Les différents outils de modélisation de la dispersion des contaminants;
• Les données d’entrée du modèle notamment les types de sources, les caractéristiques principales de ces dernières, le domaine de modélisation, la détermination des taux d’émissions et les autres paramètres d’importance; 
• L’analyse des résultats et l’évaluation de la conformité;
• Des exemples et des applications complémentaires à la validation de la conformité.

La session de formation vise à permettre aux participants de discerner les éléments importants en amont d’un projet ayant un impact sur les émissions atmosphériques tant dans la planification des travaux que pour les autorisations ou les contrôles exigés par le MELCCFP.

Jean-François Doyon, ingénieur expert dans le domaine, présentera les éléments techniques dans la réalisation d’une étude de dispersion. Me Bellemare complétera en détaillant le cadre législatif associé à cette forme d’étude en lien avec le RAA.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ est ravi de vous inviter à un événement spécial combinant un Forum de discussion CPEQ-ECCC et un Town hall avec le Ministre Steven Guilbeault.

Le 21 février 2025, dès 8h30, à l’Hôtel Bonaventure, participez à une rencontre unique avec le Sous-ministre en titre, M. Jean-François Tremblay, ainsi que le ministre Steven Guilbeault et leurs équipes respectives d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce sera l'occasion d’en apprendre davantage sur son bilan législatif et réglementaire et de poser directement vos questions.

L'événement, offert en personne uniquement, favorisera un dialogue constructif au cours duquel les participants pourront échanger et partager leurs commentaires sur les enjeux environnementaux actuels qui touchent le Québec et le Canada.

PRIX MEMBRE: 250$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), communément désignées par l’acronyme anglais « PFAS », font l’objet de préoccupations et d’un encadrement règlementaire grandissants. Cette présentation permettra d’aborder notamment ce qui suit :

1. Quelques notions « PFAS 101 »
2. L’encadrement législatif et règlementaire (obligations de déclaration, obligations dans un contexte de caractérisation, normes applicables à l’eau potable, normes applicables aux matières résiduelles fertilisantes, etc.)
3. La gestion des risques en entreprise, tant à l’égard d’actifs immobiliers que de biens manufacturés

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’atteinte des objectifs climatiques internationaux ambitieux nécessitera que les émissions mondiales nettes de GES tombent au-dessous de zéro au cours de la seconde moitié de ce siècle. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs gouvernements et entreprises privées ont communiqué leurs objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, certains visant même l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.

Pour l’atteinte de ces objectifs à moyen et à long terme, des stratégies neutres en carbone doivent être développées pour identifier les mesures qui pourraient être mises en œuvre. L’élaboration d’une telle stratégie est devenue un incontournable pour bien des entreprises. Au-delà de constituer le cadre de la contribution d’une entreprise aux efforts globaux de lutte contre les changements climatiques, une stratégie de carboneutralité en entreprise permet également de répondre à certaines attentes des investisseurs et autres parties prenantes.

Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs activités.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ est fier de proposer une formation de 3 heures portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Cette session, animée par Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau, avocates en droit de l’environnement chez Fasken, vise à guider les participants dans l'exploration approfondie de la structure et de l’interprétation du règlement.

Au cours de cette formation, les participants se familiariseront avec la structure du REAFIE, en apprenant à naviguer efficacement dans ses différentes sections et à en comprendre les concepts clés. Grâce à des exemples pratiques, ils découvriront les principes d’interprétation du règlement, un savoir-faire essentiel pour lire et appliquer les dispositions.

Les formatrices feront ensuite une revue des différents déclencheurs prévus au règlement. À l’aide d’études de cas représentatives, elles illustreront comment les déclencheurs s’appliquent dans divers scénarios, permettant ainsi aux participants de comprendre les exigences réglementaires propres à différentes activités.

Enfin, une portion de la formation sera consacrée aux questions des participants, qui auront l’occasion de soumettre au groupe leurs cas spécifiques ou les situations concrètes rencontrées dans leur pratique professionnelle. Cet espace d’échange permettra d’explorer les applications pratiques du REAFIE et de clarifier les nuances réglementaires qui peuvent s’appliquer aux réalités de chaque entreprise.

Cette formation offrira aux participants les compétences nécessaires pour interpréter et appliquer le REAFIE au sein de leurs organisations.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes