Montréal accueillera, du 7 au 19 décembre 2022, la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB). Vous avez peut-être entendu parler de ce grand rendez-vous mondial en raison des problèmes liés à la COVID-19 qui ont fait en sorte que la COP15, qui devait initialement se dérouler à Kunming en Chine, aura plutôt lieu à Montréal. L’événement sera coprésidé par le Canada et la Chine.

Cet événement devrait toutefois attirer l’attention du public et des entreprises pour de meilleures raisons.

En effet, c’est lors de cette conférence que les Parties à la CDB élaboreront un nouveau cadre mondial de protection de la biodiversité, qui alimentera ensuite certainement les politiques publiques nationales et locales des prochaines années, y compris au Québec et au Canada. Pour bien comprendre les enjeux en cause et les impacts potentiels pour les entreprises, nous vous proposons une incursion dans les discussions internationales sur le thème de la biodiversité.

 

Les conventions sœurs

En 1992, les dirigeants mondiaux se sont réunis à Rio de Janeiro dans le cadre du troisième Sommet de la Terre. C’est à cette occasion que sont nées trois conventions internationales en matière d’environnement :

1. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
2. La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB);
3. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD).

Comme nous le savons aujourd’hui, les changements climatiques se sont imposés comme thème dominant des discussions politiques internationales et nationales en environnement, parfois au détriment de la diversité biologique et de la désertification. Il n’en demeure pas moins que la CNUDB et la CNULD demeurent des instruments fondamentaux dans l’action des gouvernements en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement.

Dans le présent billet, nous nous concentrerons toutefois essentiellement sur la CNUDB.

 

Une convention aux implications majeures

La CNUDB fixe trois objectifs principaux, soit :

1. La conservation de la diversité biologique;
2. L’utilisation durable des composantes de la diversité biologique;
3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Ces objectifs sont mis en œuvre au moyen de nombreuses obligations auxquelles se sont astreints les États parties à la CNUDB, dont le Canada. Notons que le Québec s’est d’ailleurs déclaré lié par cette convention même s’il n’est pas signataire. Parmi les engagements prévus à la CNUDB, notons entre autres :

1. Élaborer des stratégies et politiques nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
2. Inclure la diversité biologique dans les politiques publiques;
3. Identifier et surveiller les éléments constitutifs de la diversité biologique sur les territoires nationaux;
4. Établir des zones protégées;
5. Protéger les écosystèmes et les habitats naturels;
6. Élaborer une protection légale des espèces et populations menacées;
7. Assurer une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique;
8. Favoriser la recherche et la formation concernant la conservation de la diversité biologique;
9. Éduquer et sensibiliser le public;
10. Mettre en place des procédures d’évaluation des impacts des projets susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique;
11. Assurer une utilisation écologiquement rationnelle et un partage équitable des ressources génétiques;
12. Favoriser le transfert et l’accès aux biotechnologies et à ses avantages;
13. Faciliter les échanges d’information;
14. Encourager la coopération technique et scientifique internationale;
15. Soutenir financièrement la réalisation des objectifs de la CNUDB.

Ces engagements sont pris au sérieux par le Canada et par le Québec. En effet, de nombreuses politiques publiques, lois, règlement et programmes contribuent à les mettre en œuvre. Pour ne citer que les lois, notons :

• Au fédéral :
  • La Loi sur les espèces sauvages du Canada;
  • La Loi sur les espèces en péril;
  • La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada;
  • La Loi sur les océans;
  • La Loi sur les pêches;
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande;
  • La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • La Loi sur l’évaluation d’impact;
  • La Loi sur les parcs nationaux;
  • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

• Au Québec :
  • La Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
  • La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
  • La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier;
  • La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques;
  • La Loi sur les parcs;
  • La Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec;
  • La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés;
  • La Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette longue liste illustre l’importance qu’accordent le Canada et le Québec au respect de leurs engagements respectifs en vertu de la CNUDB. Cette dernière, par le biais des mesures prises au niveau national et provincial, affecte donc de manière significative les activités des entreprises assujetties, par exemple, aux lois mentionnées ci-haut.

 

Les COP et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Comme pour les changements climatiques, la CNUDB instaure une Conférence des Parties (COP), qui se réunit régulièrement.

Cette dernière prend toutes les mesures nécessaires pour favoriser l’atteinte des objectifs de la CNUDB, comme l’adoption de protocoles. À ce sujet, les protocoles de Carthagène sur les biotechnologies et le protocole de Nagoya sur les ressources génétiques complètent la CNUDB.

Notons également qu’à l’image du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) pour les changements climatiques, l’IPBES fournit des données scientifiques visant à alimenter la prise de décision sur la biodiversité. Cette organisation est indépendante des Nations Unies.

 

Un tandem Kunming-Montréal

Comme nous le mentionnions en introduction, la COP15 devait se dérouler à Kunming, en Chine.

La première partie de cette conférence s’y est effectivement déroulée (en partie de manière virtuelle) du 11 au 15 octobre 2021. Bien qu’il fût alors surtout question d’enjeux administratifs, opérationnels et techniques en lien avec la CNUDB, la première partie de la COP15 à Kunming incluait tout de même un segment de haut niveau visant à lancer les discussions sur le cadre visant à succéder, après 2020, au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 surnommé « Objectifs d’Aichi ». Nous y reviendrons.

Ce n’est donc en réalité que la seconde partie de la COP15 qui se déroulera à Montréal en raison des difficultés liées à la COVID-19 en Chine. Il s’agissait d’un choix logique et fondé sur des considérations pratiques, puisque Montréal est l’hôte du Secrétariat de la CNUDB, qui est hébergé dans le Centre de commerce international dans le Vieux-Montréal.

 

Les résultats mitigés d’Aichi

Les discussions dans la métropole québécoise seront particulièrement importantes, puisqu’elles constitueront le point de bascule entre deux cycles de négociations et d’engagements en faveur de la biodiversité.

En effet, en 2010 à Nagoya au Japon, la COP a adopté sa Vision 2050 : Vivre en harmonie avec la nature, qui lançait du même coup la décennie de la biodiversité. Cette vision était accompagnée d’un plan de mise en œuvre 2011-2020 surnommé « Objectifs d’Aichi ».

Ces derniers consistent en 20 objectifs à l’horizon 2020, répartis selon les 5 buts stratégiques suivants :

1. Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société;
2. Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager son utilisation durable;
3. Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique;
4. Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes;
5. Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités.

Contrairement à la croyance populaire, les Objectifs d’Aichi ne se limitent pas à des cibles en termes de pourcentages d’aires protégées (objectif 11), quoique cet objectif soit important. Les Objectifs d’Aichi visent plus largement à mettre en œuvre, comme nous le mentionnons précédemment, la vision 2050 de la COP de la CNUDB, soit une meilleure harmonie avec la nature.

En 2019, l’IBPES publiait un rapport sur l’état d’avancement des Objectifs d’Aichi. On peut y lire que malgré des progrès satisfaisants ou modérés concernant 11 des 20 Objectifs, les trajectoires actuelles ne permettent pas d’atteindre une part significative des cibles à l’échelle internationale :

À l’échelle nationale, le Canada indiquait en 2022 avoir conservé 13,5% de son territoire terrestre et 13,9% de son territoire marin. Cette donnée récente confirme la tendance exprimée dans le 6e rapport du Canada à la CNUDB, publié en 2018, qui indiquait que la cible concernant les zones marines protégées était en voie d’être atteinte, mais que ce ne serait pas le cas pour plusieurs autres cibles, notamment la cible de protection des zones terrestres.

Du côté provincial, un Rapport sur la contribution du Québec au plan stratégique de la CNUDB et ses Objectifs d’Aichi fait état de difficultés à réaliser pleinement les objectifs. Cela dit, le Québec aurait atteint en décembre 2020 les cibles fixées par le 11e objectif d’Aichi, soit de protéger 17% de son territoire terrestre et 10% de son territoire marin. Notons également que plusieurs nouveaux projets de parcs nationaux sont déjà en cours d’évaluation.

 

Un nouveau cadre pour la période post-2020

Après une décennie d’action pour atteindre les Objectifs d’Aichi, avec un succès mitigé comme nous venons de le voir, les gouvernements doivent maintenant s’entendre sur la marche à suivre après 2020 pour progresser vers la vision 2050 de Nagoya. C’est ce qu’on appelle pour l’instant (et jusqu’à ce que les négociateurs aboutissent à un texte final) le « Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 » (Cadre post-2020).

Une première ébauche du Cadre post-2020 a déjà été élaborée lors de la première partie de la COP15, en octobre 2021. Le projet de texte prévoit notamment l’objectif de :

« stabiliser les tendances responsables de l’aggravation de la perte de biodiversité au cours des dix prochaines années (d’ici à 2030) et à permettre la reconstitution des écosystèmes naturels au cours des vingt années suivantes, avec des améliorations nettes d’ici 2050 ».

Pour y arriver, l’ébauche de Cadre post-2020 suggère 21 cibles à l’horizon 2030, comprises dans trois catégories :

1. Réduire les menaces pesant sur la biodiversité;
2. Répondre aux besoins des populations au moyen d’une utilisation durable et équitable des ressources;
3. Élaborer des outils et des politiques pour mettre en œuvre la Vision 2050.

Le projet de texte propose également quatre cibles à l’horizon 2050 :

1. Améliorer l’intégrité des écosystèmes par l’augmentation de 15% de leur connectivité et de leur superficie, ainsi que maintenir 90% de la diversité biologique;
2. Valoriser la contribution de la nature aux populations humaines par son utilisation durable;
3. Partager équitablement les bénéfices des ressources génétiques;
4. Assurer que le financement nécessaire à l’atteinte des objectifs de la Vision 2050 est disponible (incluant un financement d’au moins 700 milliards d’ici 2030).

Il n’est pas inhabituel que de tels projets de textes soient proposés en amont des négociations à proprement parler. Cette manière de procéder permet aux négociateurs experts de s’entendre sur un maximum de points avant les discussions de haut niveau qui suivent dans un deuxième temps, par exemple entre ministres et chefs d’État.

En outre, un autre projet de texte a été publié en mars 2022. Cette nouvelle proposition comprend de nombreux éléments pour lesquels il n’y a pas encore de consensus entre les parties à la CNUDB, lesquels sont indiqués entre crochets[1]. On peut donc s’attendre à des négociations serrées et ardues jusqu’aux dernières minutes du temps alloué pour la COP15, voir même un dépassement possible du calendrier des négociations.

D’ailleurs, signe que les négociations seront longues et qu’une impasse n’est pas impossible, une première séance de « pré-négociations » se tiendra du 3 au 5 décembre, soit avant le début officiel de la COP15.

Notons également que les participants à la COP15 s’intéresseront à d’autres sujets que le Cadre Post-2020, tels que le partage des bénéfices liés à l’utilisation de la nature et les enjeux de sécurité associés aux organismes vivants modifiés.

 

Considérations pour les entreprises

Les négociations internationales peuvent parfois sembler très loin des considérations pratiques et opérationnelles des entreprises. Cela ne signifie pas pour autant que la COP15 n’aura pas d’impacts sur le secteur privé, au contraire.

D’abord, le Cadre post-2020 inspirera vraisemblablement de nouvelles politiques, lois et règlements visant la protection de la biodiversité et des milieux naturels au niveau interne, au sein des États parties à la CDB. Nul besoin de rappeler que la législation actuelle en matière de protection de la biodiversité affecte substantiellement les activités des entreprises, que ce soit au niveau de leur localisation, des conditions de leur réalisation, des compensations à fournir, voire de la possibilité même de leur réalisation. Ce qui sera inclus dans le Cadre Post-2020 pourrait donc influencer sensiblement la manière dont les entreprises exerceront leurs activités pour la prochaine décennie et au-delà.

Par ailleurs, à l’image du mouvement concernant la divulgation en matière de changements climatiques, les investisseurs et le public s’attendent de plus en plus à ce que les entreprises divulguent leurs impacts et dépendances envers la nature. Cette tendance risque de s’amplifier avec l’attention que suscitera la COP15 et les discussions autour de la cible 15 de l’ébauche de Cadre post-2020. Or, contrairement aux changements climatiques, il est souvent plus difficile de prendre en compte les différents paramètres liés à la biodiversité dans les activités des entreprises. À ce sujet, notons qu’il existe tout de même certains outils pour ce faire, tels que les versions préliminaires du cadre référentiel du Task force on Nature-related Financial Disclosure (TNFD) et le Guide du CPEQ sur les entreprises et la biodiversité. Les événements de Montréal constituent une occasion d’approfondir nos connaissances en la matière.

Enfin, à la lecture de ce qui précède, vous aurez compris l’essence de notre propos : un nouvel élan mondial est lancé en faveur de la protection de la biodiversité. En ferez-vous partie?

 

Me Hélène Lauzon, avocate et urbaniste	Me Olivier Dulude
Présidente-directrice générale	Directeur adjoint des affaires publiques et législatives

 

 

 

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