La 27e Conférence des parties (COP27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) approche à grands pas. En effet, cette 27e conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 6 au 18 novembre 2022 à Charm el-Cheik[1], en Égypte.

Pour bien comprendre ce qui y sera discuté et les impacts que cela pourrait avoir pour les entreprises, il convient d’abord de revenir sur les principaux faits saillants de la COP26 et du Pacte de Glasgow pour le Climat, la principale décision issue de cette conférence.

 

La COP de l’ambition

Le slogan informel de la COP26 était sans aucun doute « keep 1.5 alive ». Cet énoncé, à la fois un objectif et un souhait, tentait d’inciter les Parties à la CCNUCC à adopter des cibles de réduction des émissions de GES pour limiter l’élévation de la température à 1,5 oC par rapport aux niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle, conformément à l’Accord de Paris.

Grâce à la COP26, des progrès significatifs ont été observés au niveau des cibles de réduction des émissions. Selon la présidence de la COP26, c’est dorénavant 90% du PIB mondial et 90% des émissions de GES qui sont couvertes par une cible de carboneutralité. En outre, 153 pays ont bonifié leur cible de réduction des émissions à l’horizon 2030. Toutefois, force est de constater que la cible de limiter la hausse des températures à 1,5 oC est tout de même hors de portée. En effet, le plus récent rapport de l’ONU sur les contributions déterminées au niveau national prévoit qu’on ne pourrait limiter la hausse des températures qu’à entre 2.1 et 2.4 oC même si toutes ces nouvelles cibles, y compris celles prises plus récemment en amont de la COP27, sont effectivement mises en œuvre.

Il s’agit là du nerf de la guerre : la mise en œuvre. Tout au long de la COP26, certains pans de la société civile ont remis en doute l’engagement des gouvernements et des entreprises à atteindre les cibles, toutes ambitieuses soient-elles. La mise en œuvre, dans les faits, des mesures de réduction des émissions et la reddition de compte à cet égard constitueront donc les thèmes dominants de la COP27.

Mais la COP26 ne consistait pas qu’à annoncer de nouvelles cibles de réduction des émissions. De nombreuses pistes de solution pour y arriver ont aussi été avancées et elles sont presque aussi ambitieuses que les cibles elles-mêmes.

D’abord, en matière d’énergie, le Pacte de Glasgow pour le Climat appelle les gouvernements à réduire la production d’énergie au moyen du charbon traditionnel et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. À ce sujet, le Canada s’est d’ailleurs engagé à mettre fin au soutien public direct au secteur traditionnel des énergies fossiles et à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. Ce dernier chantier est d’ailleurs déjà en cours.

Dans le secteur des transports, une déclaration a été signée pour accélérer la transition vers des véhicules à zéro émission. Cette déclaration a par ailleurs été signée tant par le Canada que par le Québec. Dans cette même veine, des consultations sur la transition vers les véhicules zéro émission légers et lourds se sont tenues  au niveau fédéral à la fin de l’année 2021 et au début de l’année 2022, alors qu’un projet de règlement québécois visant à renforcer la norme sur les véhicules zéro émission a été publié au mois de  janvier 2022.

Nous pouvons également noter le lancement, à Glasgow, de l’Engagement mondial sur le méthane auquel s’est joint le Canada. À ce sujet, le gouvernement fédéral élabore deux réglementations sur la réduction des émissions de méthane, l’une portant sur les lieux d’enfouissement et l’autre sur le secteur pétrolier et gazier.

Plusieurs autres initiatives issues du milieu de la finance ont été mises de l’avant, notamment l’Alliance financière de Glasgow pour le net zéro (GFANZ) dans le cadre de laquelle des détenteurs de 130 billions de dollars d’actifs s’engagent à aligner leurs actifs sur le net zéro d’ici 2050. Par ailleurs, rappelons que le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB) a été créé lors de la COP26 pour standardiser la divulgation des risques et opportunités financières liés au climat pour les entreprises, sur la base des travaux du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climated-related Financial Disclosure – TCFD).

En outre, une multitude d’acteurs non étatiques, y compris plus de 8000 entreprises, se sont engagés dans la campagne « Race to Zero » et se sont par le fait même engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Notons également que les Parties à la CCNUCC se sont engagées dans le Pacte de Glasgow pour le Climat à revoir et à renforcer leurs cibles de réduction des émissions à l’horizon 2030 d’ici la fin de 2022.

Bien sûr, la COP26 n’a pas seulement porté sur la réduction des émissions de GES. Il a aussi beaucoup été question de la finalisation des règles d’opérationnalisation ou « Rulebook » de l’Accord de Paris, soit les modalités techniques de mise en œuvre de cet accord. La question des marchés internationaux de crédits carbone était au cœur de ces discussions.

Les enjeux de l’adaptation, des pertes et des préjudices ainsi que du financement ont aussi été au cœur des préoccupations de nombreux pays, particulièrement les pays en développement. À ce sujet, notons que les Parties à la CCNUCC se sont engagées à doubler le financement des initiatives d’adaptation par rapport à 2019 d’ici 2025.

 

La COP de la mise en œuvre

Du côté de l’adaptation ainsi que des pertes et préjudices, notons que la présidence égyptienne a annoncé une COP27 spécialement « africaine » et axée sur les besoins des pays les plus affectés par les changements climatiques. Des négociations difficiles sur le transfert de fonds des pays développés vers les pays en développement tant pour l’atténuation des changements climatiques que pour l’adaptation et les pertes et préjudices sont donc à prévoir.

Mais revenons aux promesses de réduction des émissions de GES. Rappelons qu’il serait possible de limiter la hausse des températures à entre 2,1 et 2,4 oC, si les engagements climatiques pris à Glasgow et ceux pris en amont de la COP27, sont effectivement mis en œuvre. C’est un gros « si ». Pour y arriver, et ainsi conserver la confiance du public, les gouvernements, les entreprises et les institutions financières qui ont pris des engagements ambitieux en termes de réduction des émissions devront livrer la marchandise.

Il n’est donc pas surprenant que la présidence égyptienne fasse de la mise en œuvre l’un des thèmes centraux de la COP27, d’autant plus que le premier bilan global de la mise en œuvre de l’Accord de Paris devrait se conclure l’an prochain. On peut s’attendre à ce que les annonces qui seront faites à Charm el-Cheik seront de l’ordre de mesures précises pour réduire les émissions, ou encore s’intéresseront à la reddition de compte et au suivi de l’atteinte des cibles. À ce sujet, le Canada mettra vraisemblablement de l’avant les mesures déjà prévues dans son Plan de réduction des émissions 2030 (PRÉ2030), dont certaines ont été énumérées ci-haut. Pour en savoir davantage au sujet du PRÉ2030, nous vous invitons d’ailleurs à consulter notre pupitre d’août 2022 sur le sujet.

Qu’est-ce que tout ceci signifie pour les entreprises? Comme nous l’avons vu plus haut, la COP26 a déjà des impacts importants sur les entreprises, en raison notamment des multiples initiatives réglementaires en cours de développement au Canada et au Québec. Il en ira certainement de même pour les engagements qui seront pris durant la COP27.

À ce sujet, mouillons-nous avec quelques prédictions.

D’abord, il faut reconnaître que la COP27 ne suscitera pas autant d’engouement et d’annonces que la COP26. En effet, cette dernière coïncidait avec la fin d’un cycle d’engagements de réductions d’émissions de la part des États. En outre, la COP26 se voulait un retour aux discussions après la pause pandémique. De tels facteurs ne sont pas présents cette année. Par ailleurs, l’accent mis par la présidence égyptienne sur les enjeux africains, notamment l’adaptation et les pertes et préjudices risque de réduire l’attention portée à la réduction des émissions et à la mise en œuvre.

En outre, comme nous le disions, le Canada se servira certainement de la tribune de la COP27 pour réitérer les mesures prévues dans son PRÉ2030 qui constitue son plan de mise en œuvre de la cible de réduction des émissions du Canada. En effet, la plupart des mesures prévues dans ce plan sont déjà en cours d’élaboration. Certains aspects qui ont moins attiré l’attention jusqu’à présent pourraient néanmoins faire l’objet de nouvelles annonces, par exemple concernant le rôle de l’économie circulaire dans la réduction des émissions.

L’autre aspect qui mérite une attention particulière est certainement la question de la divulgation des risques et opportunités climatiques par les entreprises. En effet, l’accent qui sera mis à Charm el-Cheik sur la mise en œuvre des cibles de réduction des émissions passera, du moins en partie, par une meilleure reddition de comptes. À ce sujet, plusieurs facteurs convergent vers l’accélération de la mise en œuvre d’une obligation réglementaire de divulguer les risques et opportunités climatiques au Canada :

• L’annonce en ce sens des pays du G7 en juin 2021;

• La publication d’un projet de règlement par les Autorités canadiennes des valeurs mobilières en octobre 2021 visant les entreprises publiques;

• La création de l’ISSB et la publication d’un projet de norme sur la divulgation climatique en novembre 2021;

• La publication d’un projet de règlement sur la divulgation climatique aux États-Unis en mars 2022;

• La publication d’un projet de directive du Bureau du surintendant des institutions financières sur la gestion des risques climatiques par les institutions financières en juillet 2022, une initiative donnant suite à ce qui était prévu dans le Budget 2022.

Il ne serait donc pas surprenant que le Canada soit actif pour promouvoir la divulgation climatique auprès des Parties à la CCNUCC et qu’une mention y soit incluse dans une décision finale de la COP27 ou que des annonces soient faites à ce sujet.

N’oublions pas non plus le dossier des ajustements à la frontière pour le carbone, qui pourrait continuer à progresser durant la COP27 sous le leadership de l’Union européenne, qui a déjà proposé un projet de mécanisme en 2021.

En sus des initiatives gouvernementales pour la réduction des émissions de GES, les entreprises devront également répondre à une demande grandissante de leurs investisseurs, surtout s’ils sont membres de l’Alliance financière de Glasgow pour le net zéro (GFANZ), qui cherchent à rendre leurs portefeuilles carboneutres. La COP27 constituera certainement une occasion de faire un bilan de la première année d’actions à ce sujet et d’inciter à plus d’actions. À noter également que les entreprises membres de la campagne « Race to Zero », qui souhaitent atteindre la carboneutralité, pourraient être de plus en plus exigeantes envers leurs fournisseurs afin décarboner leur chaîne de valeur.

D’ailleurs, les cibles de carboneutralité des entreprises seront passées sous la loupe pour en assurer leur crédibilité. En effet, le Groupe d’experts de haut niveau sur les engagements net zéro des entités non étatiques, créé par le Secrétaire général des Nations Unies et présidé par Mme Catherine McKenna, ancienne ministre canadienne de l’Environnement, doit livrer son rapport à la fin de 2022 ou au début de 2023 sur ces engagements, et la COP27 pourrait affirmer son soutien à cette initiative. Ce rapport à venir vise principalement à offrir les outils aux gouvernements nationaux pour encadrer la manière dont les cibles de carboneutralité des entreprises sont fixées et mises en œuvre, afin d’assurer leur crédibilité.

Enfin, puisque la COP a pour mandat d’adopter toute décision qui facilite la mise en œuvre de la CCNUCC, on ne peut par ailleurs pas exclure d’autres décisions imprévues. Par exemple, plusieurs facteurs externes à la COP27 elle-même pourraient influencer le processus et les décisions à venir, tels que le contexte inflationniste, le risque de récession dans plusieurs pays, ainsi que la crise énergétique issue notamment de la guerre en Ukraine. La publication de la synthèse du 6e rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) pourrait aussi influencer les discussions en Égypte.

Quoi qu’il en soit, la COP 27 est un événement à ne pas manquer, où la surenchère des cibles et des promesses cèdera sa place au discours beaucoup plus pragmatique de la mise en œuvre et de la reddition de comptes, ainsi que du financement de l’adaptation et des pertes et préjudices.

 

Me Hélène Lauzon, avocate et urbaniste	Me Olivier Dulude
Présidente-directrice générale	Directeur adjoint des affaires publiques et législatives

 

 

 

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