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Malgré des initiatives novatrices et inspirantes dans les dernières années, seulement 3,5% de l’économie québécoise était « circulaire » en 2021. Ainsi, la province profite peu des bienfaits de ce modèle dans le cadre de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques et contre le déclin de la biodiversité.
En matière de changements climatiques, par exemple, une étude d’Environnement et Changement climatique Canada révèle que les processus de conservation de la valeur comme la refabrication et le reconditionnement dans seulement 9 secteurs de l’économie pourraient contribuer à 13% de l’objectif de carboneutralité du Canada. En outre, dans son rapport sur les trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec, la firme Dunsky Énergie+Climat reconnaît aussi le rôle de l’économie circulaire pour lutter contre les changements climatiques. Le rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec rappelle également que l’économie linéaire contribue à la perte de biodiversité.
Il était donc temps que le Québec se dote d’une politique structurante en économie circulaire, comme l’ont fait d’autres administrations telles que la France. En l’absence d’une telle politique, selon le Centre d’Études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) il nous manque « une vision gouvernementale intégratrice cohérente et ambitieuse ».
Cette lacune s’exprime de plusieurs façons. Par exemple, toujours selon le CERIEC, le Plan pour une économie verte 2030 (PEV) capitalise peu sur le potentiel de l’économie circulaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle mouture 2024 du Plan de mise en œuvre du PEV serait une belle occasion de corriger le tir. Il serait d’ailleurs dommage qu’il en soit de même du Plan Nature 2030 en cours d’élaboration.
Le manque de vision intégrée s’exprime également par des obstacles réglementaires à l’économie circulaire. Par exemple, la Loi sur la qualité de l’environnement assujettit une vaste gamme d’activités de valorisation au lourd processus d’autorisation ministérielle, ce qui encourage le recours à des matières « neuves ». En outre, le Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matière organique prive les petites entreprises en démarrage des capitaux requis pour lancer leurs projets de valorisation de la matière organique. Bien que pertinents pour assurer la qualité de l’environnement, ces encadrements réglementaires pourraient être adaptés afin d’assurer leur cohérence avec une vision intégrée en économie circulaire.
Heureusement, le gouvernement québécois planche actuellement sur une feuille de route pour « accélérer la transition vers un modèle économique circulaire au Québec ».
En effet, après des reports attribuables notamment à la pandémie (voir les décrets suivants : Décret 512-2021 du 31 mars 2021, GO du 21 avril 2021; Décret 626-2022 du 31 mars 2022, GO du 20 avril 2022), le gouvernement a finalement adopté la nouvelle Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, laquelle comprend dorénavant un engagement à adopter une feuille de route en économie circulaire. Il s’agit d’une initiative que le CPEQ a appuyée dans le cadre des consultations particulières au début de l’année 2023.
Pour la suite des choses, une démarche participative est en cours, laquelle devrait alimenter la réflexion du gouvernement en vue d’élaborer la feuille de route. Le gouvernement québécois pourra aussi s’inspirer d’initiatives locales récentes ou en cours, telles que les feuilles de route montérégienne et montréalaise.
D’autres initiatives québécoises complémentaires en cours seront également d’intérêt pour la feuille de route, telles que le Projet de loi 29 sur l’obsolescence programmée et l’adoption d’une stratégie québécoise sur les plastiques.
Ainsi, après un début d’année dominé par les questions liées à l’eau et à la biodiversité, il y a fort à parier que le sujet de l’économie circulaire retiendra l’attention dans les prochains mois.
| Me Hélène Lauzon, avocate et urbaniste | Me Olivier Dulude |
| Présidente-directrice générale |
Directeur adjoint des affaires publiques et législatives |
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