La Commission européenne, un organe de l’Union européenne, a adopté en 2019 le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal, le « Pacte »). Il s’agit d’un plan d’action holistique visant, à terme, à assurer la durabilité de l’économie européenne.
Pour y arriver, la Commission européenne s’est fixé trois objectifs, soit atteindre la carboneutralité à l’échelle du continent d’ici 2050; faire croître l’économie sans pour autant augmenter la pression sur les ressources naturelles; « ne laisser personne derrière ».
Ces objectifs se déclinent en plusieurs champs d’action.
Les changements climatiques
L’un des éléments centraux du Pacte consiste à adopter une loi pour rendre contraignant l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Une cible de réduction des émissions d’au moins 50% serait par ailleurs prévue d’ici 2030.
Pour atteindre ces cibles, le Pacte prévoit une révision de plusieurs mesures législatives européennes en matière climatique, ainsi qu’un Pacte climatique européen, visant à informer et à mobiliser les citoyens, les organismes publics, les entreprises et la société civile sur la question de la lutte contre les changements climatiques. Le tout serait par ailleurs accompagné d’une nouvelle stratégie d’adaptation aux effets des changements climatiques.
L’énergie
Sur le plan énergétique, le Pacte prévoit une révision des stratégies existantes en la matière. Il est en outre proposé d’élaborer une stratégie pour déployer l’infrastructure éolienne en milieu marin, et de favoriser les rénovations vertes dans le secteur immobilier.
Le secteur industriel et l’économie circulaire
La Commission européenne propose, dans son Pacte, d’adopter une stratégie industrielle à l’échelle européenne. Cette stratégie serait accompagnée d’un plan visant à favoriser l’essor de l’économie circulaire, particulièrement dans les secteurs du textile, de la construction, de l’électronique et des plastiques.
Il est également proposé de revoir la législation applicable aux matières résiduelles afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie industrielle et du plan sur l’économie circulaire.
La mobilité durable et intelligente
Le Pacte s’intéresse aussi au secteur des transports et prévoit donc l’adoption d’une stratégie pour la mobilité durable et intelligente. Celle-ci comprendrait le déploiement de stations publiques de recharge de véhicules, des mesures législatives pour stimuler la production et l’utilisation de carburants renouvelables, l’amélioration des réseaux ferroviaires et des voies navigables, ainsi que des normes plus strictes en matière de pollution atmosphérique causée par les véhicules comportant un moteur à combustion.
L’agriculture verte
Dans le secteur agricole, le Pacte propose l’adoption de mesures législatives visant la réduction de l’utilisation des pesticides chimiques, des fertilisants et des antibiotiques. Il est en outre prévu de mettre en œuvre une stratégie « de la ferme à la table », dont l’objet consiste à assurer la durabilité de toute la chaîne de valeur des produits alimentaires.
La biodiversité
Le Pacte s’intéresse aussi à la protection et à la préservation de la biodiversité, ainsi qu’aux causes de son déclin. Plus particulièrement, le Pacte propose de soutenir les chaînes de valeur qui n’incitent pas à la déforestation.
La réduction de la pollution
Afin de réduire les rejets de substances toxiques dans l’environnement, le Pacte prévoit l’adoption d’une stratégie sur les produits chimiques. Il est également proposé de revoir les mesures existantes en matière de gestion des substances toxiques dans le secteur industriel.
Le développement durable au sein des politiques européennes
Comme cela a été proposé au Canada, la transition vers une économie plus durable préconisée par le Pacte « ne doit laisser personne de côté », conformément à l’un des principes sous-jacents aux Objectifs du développement durable de l’Organisation des Nations Unies. C’est pourquoi il est proposé de constituer un Fonds pour la transition juste, ainsi qu’un plan d’investissements durables.
Il est par ailleurs proposé d’aligner toutes les futures politiques publiques de la Commission européenne avec les objectifs du Pacte, tout en tenant compte des Objectifs du développement durable de l’Organisation des Nations Unies.
Le Pacte et la COVID-19
Il va sans dire que la crise sanitaire actuelle causée par la pandémie de la COVID-19 brouille les cartes en ce qui concerne le calendrier d’implantation des mesures proposées au Pacte. Cela dit, comme l’indique le Forum économique mondial, la crise actuelle ne constitue pas une barrière à l’implantation du Pacte, mais au contraire une raison d’en accélérer la mise en œuvre.
En effet, d’importantes mesures visant à stimuler l’économie sont à prévoir dans les prochains mois et les prochaines années, afin de mitiger les impacts économiques dévastateurs de la COVID-19. Les investissements visant à assurer une économie plus durable ne laissant personne de côté devraient être priorisés. À ce sujet, le Pacte regorge de mesures dont devraient s’inspirer non seulement les décideurs publics européens, mais également ceux d’ici.
| Me Hélène Lauzon, avocate et urbaniste | Me Olivier Dulude |
| Présidente-directrice générale |
Directeur adjoint des affaires publiques et législatives |
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