Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Ce webinaire offre une analyse de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, adoptée en 2024. Destiné aux entreprises souhaitant renforcer leur engagement contre l’esclavage moderne, il mettra en lumière les obligations légales et les actions concrètes à entreprendre.

Nous examinerons les principales dispositions de la loi, en précisant quelles entités sont concernées et quelles informations doivent figurer dans les rapports à déposer. À travers un retour sur les premiers constats depuis l’entrée en vigueur de la législation en 2024, nous aborderons également les stratégies à mettre en place pour assurer la conformité. Cela inclut l’élaboration de politiques internes adaptées, l’intégration de clauses contractuelles spécifiques et la gestion des risques au sein des chaînes d’approvisionnement.

Cette session interactive vise à guider les entreprises dans leur démarche, en alliant compréhension juridique et solutions pratiques pour une chaîne d'approvisionnement éthique et responsable.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette présentation vise à décrire cet outil d’évaluation, les concepts qui le composent et les paramètres à considérer dans la réalisation d’une étude de modélisation de la dispersion des contaminants atmosphériques dans le contexte du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA).

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Contexte d’utilisation de la modélisation de la dispersion des contaminants dans l’atmosphère pour l’application du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA);
• Les différents outils de modélisation de la dispersion des contaminants;
• Les données d’entrée du modèle notamment les types de sources, les caractéristiques principales de ces dernières, le domaine de modélisation, la détermination des taux d’émissions et les autres paramètres d’importance; 
• L’analyse des résultats et l’évaluation de la conformité;
• Des exemples et des applications complémentaires à la validation de la conformité.

La session de formation vise à permettre aux participants de discerner les éléments importants en amont d’un projet ayant un impact sur les émissions atmosphériques tant dans la planification des travaux que pour les autorisations ou les contrôles exigés par le MELCCFP.

Jean-François Doyon, ingénieur expert dans le domaine, présentera les éléments techniques dans la réalisation d’une étude de dispersion. Me Bellemare complétera en détaillant le cadre législatif associé à cette forme d’étude en lien avec le RAA.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes