Montréal, 6 avril 2023 – Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) réagit aujourd’hui au dépôt, par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, du projet de Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (Projet de loi 20).
Le CPEQ accueille favorablement la création du Fonds bleu, lequel sera affecté au financement de mesures en lien avec la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau, notamment quant à l’utilisation durable, équitable et efficace des ressources en eau, au contrôle et à la prévention des inondations, à la conservation des écosystèmes aquatiques, ainsi qu’à la gouvernance de l’eau. Parmi les différents projets qui seront éligibles à l’aide financière des mesures du Fonds bleu, le CPEQ souligne que ceux visant à stimuler l’innovation technologique devraient être tout spécialement mis de l’avant.
Nous comprenons que ce fonds visera, entre autres, à apporter un soutien financier aux municipalités et aux OBNL œuvrant pour la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau. Cela étant, le CPEQ verrait d’un bon œil qu’une grande partie du budget du Fonds bleu puisse être affectée, plus spécifiquement, à la protection des sources d’eau potable, à des projets de réduction de l’utilisation de l’eau par les entreprises, à la mise à niveau des installations municipales de traitement des eaux usées, ainsi qu’à la mise en place de mesures de conciliation permettant de résoudre les divers conflits d’usage qui peuvent survenir en lien avec l’eau.
De plus, le CPEQ prend acte des nouvelles dispositions législatives portant sur la redevance pour l’utilisation de l’eau, en les interprétant à la lumière de certaines annonces médiatiques qui ont été faites aujourd’hui, par le ministre Charette, au sujet d’une hausse importante de cette redevance. Toutefois, nous comprenons du texte du Projet de loi 20 que les impacts réels sur cette redevance ne seront connus qu’à l’occasion d’une mise à jour réglementaire à venir, soit celle du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Nous réservons donc nos éventuels commentaires à ce sujet, pour le moment, et analyserons les détails d’une telle modification réglementaire au moment où celle-ci interviendra.
En dernier lieu, le CPEQ s’avoue préoccupé par la modification proposée à l’article 46 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont le nouvel article 8.1 conférerait au gouvernement le pouvoir de « prohiber ou limiter certains usages de l’eau provenant d’un système d’aqueduc, sur tout ou partie du territoire québécois ». Cette nouvelle disposition nous apparaît très large, donc nous demeurerons vigilants à son endroit et surveillerons attentivement l’usage qui en sera faite.
Créé en 1992 par des représentants des entreprises et des grands secteurs d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable, sur des enjeux importants d’intérêts général et commun, et coordonne les objectifs de ses membres. Le CPEQ a donc pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 300 entreprises et associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.
Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ
Téléphone : 514-393-1122
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