Montréal, 29 juin 2021 – Le Projet de loi C-12 (Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050) a été adopté aujourd’hui. Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) a pris connaissance du texte final et tient à souligner ce projet de loi important et structurant pour les efforts pancanadiens de lutte aux changements climatiques.
Le CPEQ tient à rappeler quelques avancées majeures que cette nouvelle loi permettra de mettre en œuvre, à commencer par la codification de l’objectif d’atteindre la carboneutralité en 2050, accompagnée de plans de réduction des émissions et de reddition de comptes bien encadrés. Ces éléments devraient favoriser l’ambition climatique au Canada et ainsi susciter un effet d’entraînement à l’échelle globale. De la même façon, l’inclusion d’une définition de la « carboneutralité », au sein du texte de la loi, contribuera à faire une meilleure pédagogie de ce concept mal compris, ainsi qu’à dissiper la fausse croyance qu’il consisterait en la cessation complète de toute activité émettrice de carbone au pays.
La présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « Plusieurs commentaires formulés par le CPEQ dans le cadre des consultations publiques semblent avoir été retenus, depuis la première mouture du Projet de loi C-12, et nous tenons à souligner l’ouverture et l’écoute du gouvernement fédéral à travers tout ce processus. On peut penser, par exemple, à cette nouvelle obligation pour le gouvernement de quantifier les réductions de GES attendues de l’effet combiné des mesures prévues aux plans de réduction des émissions, ou encore au premier rapport d’étape du plan de réduction des émissions 2030, initialement planifié pour 2028, qui a été devancé à 2023. »
Par ailleurs, le CPEQ tient à préciser qu’il aurait été souhaitable que ce projet de loi intègre une obligation de quantifier les coûts requis pour permettre l’atteinte des cibles. Il est regrettable qu’une telle obligation ne se retrouve pas dans la version finale du texte, car cela engendre une forme d’imprévisibilité en ce qui concerne le financement des mesures prévues aux plans de réduction des émissions.
Enfin, le CPEQ tient à rappeler que le secteur industriel québécois a déjà accompli d’importantes réductions d’émissions de GES, depuis 1990. Les réductions qu’il reste à réaliser pour ce secteur seront donc coûteuses. Dans ce contexte, le CPEQ réitère son invitation au gouvernement du Canada de procéder à une bonification de ses programmes d’aide destinés au secteur industriel, afin de favoriser la réalisation de projets structurants de réduction des émissions de GES, ainsi qu’à adopter rapidement une loi sur la « transition juste », afin que l’objectif de carboneutralité pour 2050 ne laisse personne de côté et qu’il reconnaisse la contribution de tous aux efforts de réduction, de façon équitable.
Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.
Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ
Téléphone : 514-393-1122
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