Foire aux questions (FAQ) - Marché du carbone (WCI Inc.)

1. Qu’est-ce que le CPEQ?

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres.

Le CPEQ regroupe plus de 300 entreprises et 32 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

2. Qu’est-ce que la Plateforme d’échange des marchés environnementaux?

Lors du lancement du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le 1er janvier 2013, le CPEQ et ses membres ont décidé de mettre en place une plateforme électronique pour permettre aux industries assujetties au SPEDE, notamment, d’y afficher des « Invitations à négocier » la vente ou l’achat de crédits carbone. Il s’agit donc d’un babillard électronique dont le fonctionnement est expliqué en détail dans ce Tutoriel vidéo.

3. Quels produits peuvent être affichés sur la Plateforme?

Les expressions « crédit carbone », « droit d’émission » et « unité d’émission » sont utilisées de manière interchangeable, comme des synonymes, sur la Plateforme.

Il est très important de noter que seuls les crédits carbone valides, reconnus et fongibles dans le cadre du marché du carbone réglementé de la Western Climate Initiative Inc. peuvent faire l’objet d’une « Invitation à négocier » sur la Plateforme.

Voici la liste exhaustive de ces crédits carbone :

• Droits d'émission obtenus dans le cadre de l’allocation gratuite par le Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (ci-après « le Ministre ») ou par son homologue californien;
• Droits d'émission vendus aux enchères par le Ministre ou par son homologue californien;
• Droits d'émission obtenus dans le cadre d'une vente de gré à gré réalisée par le Ministre ou par son homologue californien;
• Crédits pour réduction hâtive du Québec;
• Crédits compensatoires d’action hâtive de la Californie, dûment vérifiés;
• Crédits compensatoires dûment vérifiés et découlant d’un projet réalisé en vertu de l’un des protocoles approuvés dans le cadre du SPEDE du Québec;
• Crédits compensatoires dûment vérifiés et découlant d’un projet réalisé en vertu de l’un des protocoles approuvés dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de la Californie.

4. Qui peut afficher une « Invitation à négocier » ?

N’importe quel émetteur, distributeur, participant ou individu qui possède un compte au registre du Compliance Instrument Tracking System Service (CITSS) peut utiliser la Plateforme.

5. Doit-on être un membre du CPEQ pour utiliser la Plateforme?

Non. Les non-membres peuvent également utiliser la Plateforme.

6. Doit-on devenir membre de la Plateforme pour y accéder?

Non. Vous devez simplement obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe, en complétant le formulaire à cet effet ou en communiquant avec le CPEQ au 514-393-1122 ou info@cpeq.org. Lorsque vous obtiendrez ces informations, vous pourrez accéder à la Plateforme, laquelle est également accessible à partir du site internet du CPEQ.

Il est à noter que tous les membres du CPEQ peuvent utiliser leurs accès habituels (nom d’utilisateur et mot de passe), pour accéder à la Plateforme.

7. Comment puis-je obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à la Plateforme?

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous pouvez compléter le formulaire à cet effet ou encore communiquer avec le CPEQ au 514-393-1122 ou info@cpeq.org.

8. L’accès à la plateforme est-il uniquement réservé aux participants du Québec?

Tout émetteur, distributeur, participant ou individu qui possède un compte au registre CITSS peut accéder à la Plateforme et y soumettre une Invitation à négocier l’achat ou la vente de crédits carbone, soit-il du Québec, de la Californie ou d’ailleurs.

9. Le fait de soumettre une invitation à négocier est-il anonyme ou est-ce que mon identité sera dévoilée au public si j’utilise la Plateforme?

Lorsqu’un utilisateur de la Plateforme soumet une Invitation à négocier l’achat ou la vente de crédits carbone, les informations nominatives permettant d’identifier cet utilisateur sont uniquement transmises au CPEQ qui a l’obligation de les garder confidentielles.

Si un utilisateur de la Plateforme désire répondre à une Invitation à négocier, il doit compléter le formulaire à cet effet et ses informations nominatives sont alors transmises, par courriel, autant au CPEQ qu’à l’utilisateur qui a soumis l’annonce. Une fois que ces informations ont été transmises, c’est à l’utilisateur qui reçoit les informations de décider s’il désire communiquer avec l’autre utilisateur pour négocier la vente ou l’achat de crédits carbone.

10. Quels sont les frais associés à l’utilisation de la Plateforme?

Pour le moment et depuis le lancement de la Plateforme, celle-ci est gratuite pour tous.

11. Les « Invitations à négocier » de la Plateforme sont-elles des contrats?

Une « Invitation à négocier » n’emporte aucun effet contractuel pour l’individu qui la publie et pour celui qui y répond. Une « Invitation à négocier » n’est ni une promesse ni une offre de contracter au sens du Code civil du Québec. Les acheteurs et vendeurs potentiels pourront, après avoir été mis en relation au moyen de la Plateforme, négocier les détails et décider de contracter.

12. Est-ce que le CPEQ participe aux obligations contractuelles des vendeurs et acheteurs potentiels?

Non. Le CPEQ n’est pas partie aux contrats pouvant découler de l’utilisation de la Plateforme et se dégag  de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pouvant en découler directement ou indirectement.

13. Est-ce que la Plateforme est réglementée?

Non, la Plateforme n’est pas réglementée. Il s’agit essentiellement d’un babillard électronique.

14. Quels sont les avantages de la Plateforme?

Puisque les crédits carbone de la WCI ne sont pas reconnus comme des valeurs mobilières ou des marchandises par les organismes de réglementation du Canada, ils ne peuvent pas être cotés sur une bourse reconnue. La Plateforme joue donc le rôle d’un « marché central », sous la forme d'un babillard électronique. Les industries assujetties qui cherchent à acheter des crédits carbone pour répondre à un objectif de conformité peuvent profiter de la Plateforme en soumettant des Invitations à négocier l’achat de crédits carbone, tandis que les promoteurs de projets et les émetteurs disposant d’un surplus de droits d’émission peuvent en bénéficier en soumettant des Invitations à négocier la vente de crédits carbone.

Quelques avantages de la Plateforme :

• Marché anonyme
• Accès à une réserve de liquidités
• Signal de prix

15. Comment puis-je devenir membre du CPEQ?

Pour devenir membre, veuillez compléter le formulaire en ligne. Vous pouvez également communiquer avec Jason Lebel au 514-393-1122 ou jlebel@cpeq.org

16. Où puis-je obtenir davantage d’information sur la Plateforme?

Pour obtenir davantage d’information sur la Plateforme et son utilisation, veuillez communiquer avec nous, au 514-393-1122 ou info@cpeq.org