MESURES DE BONNE GOUVERNANCE À METTRE EN PLACE POUR ASSURER LES RELATIONS DE BON VOISINAGE

► Mise en contexte sur la notion de bonne gouvernance
► Identification et consultation des parties prenantes

• Identifier les parties prenantes
• Consulter les parties prenantes
• Dresser une liste des parties prenantes

► Définition de la notion de troubles de voisinage
► Élaboration d’un inventaire des inconvénients
► Identification des exigences légales et autres exigences corporatives applicables

• Identifier les lois, règlements et directives applicables au niveau fédéral
• Identifier les lois, règlements et directives applicables au niveau provincial
• Identifier les règlements et directives applicables au niveau municipal

► Élaboration de mesures de gestion et de réduction de risques, d’un plan d’action et de procédures pour répondre aux plaintes

• Mettre en place un programme de gestion, de contrôle et de suivi des risques
• Préparer un plan d’action pour minimiser et, si possible, éliminer les inconvénients
• Mettre en place une procédure de traitement des plaintes du voisinage
   

STRATÉGIE DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE

► Sensibilisation, information et formation des employés et des sous-traitants

• Sensibiliser les employés et sous-traitants à la nécessité de maintenir des relations de bon voisinage
• Informer les employés et sous-traitants des conséquences pour l’entreprise du défaut de maintenir des relations de bon voisinage
• Sensibiliser les employés et sous-traitants à leur rôle d’ambassadeurs et représentants de l’entreprise
   

► Réalisation d’un plan de communication pour l’entreprise

• Évaluer la pertinence de réaliser un plan de communication
• Déterminer les responsables du plan de communication
• Déterminer les objectifs du plan de communication
• Déterminer les messages et contenus du plan de communication
• Identifier les publics cibles
• Choisir les moyens de communication
• Élaborer un calendrier d’exécution du plan de communication
• Effectuer le suivi du plan de communication
   

► Mise sur pied d’un comité de liaison

• Élaborer le mandat du comité de liaison
• Identifier les citoyens et autres parties prenantes qui feront partie du comité de liaison
• Déterminer la fréquence et le format des réunions
• Présenter aux participants les améliorations apportées aux procédés, les inconvénients résultant des activités de l’entreprise et la liste des actions posées pour réduire et, si possible, éliminer ces inconvénients » Inviter les participants à partager leurs préoccupations et à valider la liste des inconvénients énumérés
• Inviter les participants à proposer des solutions
• Inviter des experts externes, des ONG, les médias locaux, le député provincial ou fédéral
• Déterminer quel sera le degré de transparence des procès-verbaux et des informations transmises dans le cadre des réunions du comité de liaison
   

ENGAGEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ

► Mise sur pied d’un démarche d’engagement ciblée et méthodique

• Fixer un objectif précis
• Mettre en place une méthode rigoureuse
   

► Identification des activités de l’entreprise dans la communauté

• Portes ouvertes
• Partenariat d’affaires (commandites)
   

► Engagement dans la municipalité

• Établir de bonnes relations aux différents niveaux de l’administration municipale
• Rencontrer les représentants de la municipalité
• Informer la municipalité des activités de l’entreprise et de ce qu’elles apportent à la communauté locale
• Présenter régulièrement à la municipalité les améliorations apportées aux procédés, les inconvénients résultant des activités de l’entreprise et la liste des actions posées pour réduire et, si possible, éliminer ces inconvénients 
• Sensibiliser la municipalité aux bénéfices de maintenir des relations harmonieuses entre l’entreprise et le voisinage
• Sensibiliser la municipalité à l’importance d’aménager des zones tampons entre les zones résidentielles et les zones industrielles dans le but de minimiser les risques associés aux activités de l’entreprise et de mieux protéger la population
   

► Veille informationnelle des schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté (MRC) et des règlements municipaux

• Faire des représentations tant au niveau régional que municipal afin d’éviter que les zones résidentielles se rapprochent des zones industrielles
• Assurer une veille informationnelle des médias (journaux locaux ou internet) utilisés par les municipalités pour détecter les annonces concernant les modifications de zonage et connaître les dates de tenue des assemblées municipales ainsi que le contenu de l’ordre du jour
• Participer aux assemblées de chaque MRC lorsque les grandes orientations concernant les schémas d’aménagement sont discutées
• Participer aux assemblées de la MRC et de la municipalité locale
   

TENSIONS DE VOISINAGE : SCÉNARIOS ET TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

► Citoyens insatisfaits des troubles de voisinage qu’ils subissent sur une base régulière
► Citoyens hypersensibles et insatisfaits des troubles de voisinage qu’ils subissent
► Citoyens insatisfaits à la suite d’un incident
► Citoyens récalcitrants à la présence de l’entreprise dans leur voisinage
► Citoyens récalcitrants à la présence de l’entreprise sur le territoire sans vivre à proximité de cette entreprise