Les membres du comité sur les nuisances du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) ont relevé le défi de produire ce Guide de bon voisinage qui propose un ensemble de démarches qu’une entreprise aurait avantage à suivre afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage, un enjeu qui ne manquera pas d’interpeller les entreprises au cours des prochaines années.
Les entreprises doivent aujourd’hui être perçues comme de bons citoyens corporatifs. Elles sont conscientes du fait qu’il est important de prendre toutes les mesures à leur disposition pour minimiser et, si possible, éliminer toutes les sources de désagréments que leurs activités peuvent causer à la population. Puisque leur responsabilité peut être reconnue lorsqu’elles causent des inconvénients anormaux à leur voisinage, cette conscience s’est accentuée au fil des années.
Les entreprises doivent également composer avec de nouvelles réalités qui les amènent à modifier leurs comportements. D’une part, l’étalement urbain et les mouvements de population à la périphérie des entreprises et, d’autre part, les changements de valeurs qui se sont produits au cours des dernières décennies. Ces nouvelles réalités ont contribué à modifier le cadre dans lequel les entreprises évoluent. Ces dernières sont aujourd’hui résolument engagées dans le dialogue avec la collectivité et le présent guide constitue un outil qui favorisera ce dialogue.
Historiquement, les entreprises industrielles exerçaient leurs activités en dehors des zones fortement urbanisées. Un secteur résidentiel de faible densité entourait ces industries mais ce secteur était occupé principalement par sa propre main d’oeuvre. Puis, à partir de la moitié du XXe siècle, les zones résidentielles se sont inexorablement rapprochées des zones industrielles. La croissance démographique, l’utilisation plus répandue de l’automobile, les politiques d’aménagement du territoire favorables au développement des banlieues, ainsi que la pression fiscale sur les finances des municipalités, constituent autant de facteurs qui ont contribué, au fil des ans, à l’amplification du phénomène de l’étalement urbain mais aussi au rapprochement des zones résidentielles des zones industrielles avec pour conséquence l’apparition de conflits d’usages.
Les populations vivant dans ces nouveaux développements résidentiels situés à proximité de sites à vocation industrielle ne possèdent généralement plus, contrairement à autrefois, un lien direct d’emploi avec les entreprises du milieu. Elles sont conséquemment beaucoup plus exigeantes à l’égard des industries voisinantes et possèdent des attentes plus élevées en matière de qualité de l’environnement. Ainsi, plusieurs projets industriels qui, à une certaine époque, auraient été acceptés, voire même souhaités par la population, sont aujourd’hui perçus comme inacceptables ou devenus la cause d’irritants.
Inévitablement, ces résidents incommodés par le bruit, les odeurs, la poussière, l’éclairage et les autres inconvénients découlant normalement de la cohabitation à proximité d’installations industrielles, se sont tournés vers les tribunaux pour contraindre les entreprises à prendre des mesures pour éliminer ou réduire les inconvénients «anormaux» de voisinage et éventuellement obtenir des dédommagements monétaires.
En novembre 2008, la Cour suprême du Canada rendait un jugement fort important en matière de troubles de voisinage au Québec. Dans l’affaire Ciment du St-Laurent c. Barette et al.1, un groupe de résidents de la municipalité de Beauport poursuivait en dommages une cimenterie voisine pour les inconvénients qu’ils subissaient et qui étaient attribuables au bruit, aux odeurs et à la poussière résultant des activités de la cimenterie sur une période de plusieurs années. La Cour suprême retenait la responsabilité de Ciment St-Laurent au seul motif qu’elle avait causé des inconvénients anormaux à son voisinage. Depuis que ce jugement a été rendu, les entreprises membres du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) sont très préoccupées par cette question et sont à la recherche de solutions.
En effet, désormais, même si une entreprise se conforme scrupuleusement à toute la législation environnementale régissant ses activités, qu’elle possède toutes les autorisations requises et respecte l’ensemble des conditions prévues dans ses autorisations, elle pourrait néanmoins être reconnue responsable pour les inconvénients «anormaux» que le cours ordinaire de ses activités industrielles occasionne à son voisinage.
Les membres du CPEQ ont donc manifesté le souhait d’obtenir des conseils pratiques, des guides ou directives sur la façon d’interagir désormais avec leur milieu dans le but de maintenir des relations de bon voisinage avec les communautés de proximité.
Bien entendu, le présent document constitue d’abord et avant tout un guide qui n’est en rien contraignant. Cependant, compte tenu du contexte dans lequel évoluent actuellement les entreprises, c’est-à-dire dans un contexte où les communautés sont de plus en plus mobilisées et exigeantes, la démarche proposée par le CPEQ devient presque incontournable. Aucune entreprise ne peut dorénavant exercer ses activités en faisant abstraction de son environnement.
La responsabilité sociale des entreprises implique un engagement de tous les jours envers les communautés avoisinantes et, de façon générale, les parties prenantes. Le droit du voisinage, tel qu’interprété par la Cour suprême dans l’arrêt Ciment St-Laurent, constitue en quelque sorte une cristallisation du principe de la responsabilité sociale qui amène les entreprises à anticiper les limites du seuil de tolérance de leurs voisins afin de bien maîtriser, voire d’éliminer si possible, les inconvénients que leurs activités peuvent occasionner.
Chacune des étapes proposées dans ce guide entraînera l’élaboration d’une documentation importante au sein de l’entreprise, laquelle sera normalement destinée à des fins internes et ne fera pas l’objet de diffusion externe. Il est toutefois possible qu’une entreprise choisisse de publier une partie de cette documentation.Une telle décision relèvera alors exclusivement de son ressort.
Concret et convivial, ce guide présente plusieurs outils pratiques destinés principalement à créer et à maintenir des relations de bon voisinage. Toutes les étapes qu’il présente peuvent être intégrées à un système de gestion environnementale et aux outils de suivi qu’une entreprise possède déjà (identification des aspects, exigences légales et autres, suivi des contrôles en place, processus de gestion de changement, formation, plan de communication, etc.).
Le guide s’adresse essentiellement aux entreprises existantes, déjà implantées dans leur communauté. Les entreprises pourront également s’en inspirer lors de leur installation dans une nouvelle communauté.
Il convient de reconnaître qu’il existe une variété d’entreprises au Québec de petite et moyenne taille disposant de moyens limités pour investir dans un processus complexe. Le Guide de bon voisinage du CPEQ s’adresse à toutes les entreprises de grande ou de petite taille. Bien entendu, une petite ou moyenne entreprise pourra choisir de mettre en application seulement certains éléments de la démarche proposée et en intégrer d’autres au fur et à mesure.
Le CPEQ met à la disposition des entreprises un outil détaillé, mais il convient de retenir que, dans ce domaine, la clef du succès repose sur la consultation des parties prenantes, sur un dialogue constant avec la communauté et sur la démonstration des progrès accomplis.
Ce guide présente une série de mesures qui peuvent être implantées au sein de l’entreprise pour favoriser les relations de bon voisinage. Une stratégie de communication interne et externe est suggérée et une démarche ciblée et méthodique est présentée pour favoriser l’engagement dans la collectivité et dans la municipalité. Ce guide propose aussi une méthode à respecter lorsqu’un scénario de tensions de voisinage se produit.
Le Guide de bon voisinage comporte plusieurs exemples. Tous ces exemples ne sont fournis qu’à titre indicatif. Il importe de garder à l’esprit que les personnes responsables, les mises en situation ainsi que la séquence des actions peuvent varier selon les réalités propres à chaque entreprise.
Bien entendu, cet outil ne constitue pas une assurance contre les troubles et tensions de voisinage ou les poursuites et, à cet égard, la consultation d’un juriste est toujours recommandée lorsque vient le temps d’adopter diverses positions à l’égard du voisinage.
