Secteur manufacturier et PME

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

Comme vous le savez, le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) a été publié dans la Gazette officielle du 19 février 2020.