Application de la loi

Comme nous le mentionnions dans un billet précédent, le monde municipal est devenu, au fil des ans, un acteur de premier plan en matière de protection de l’environnement. Cette tendance permet aux communautés locales de se saisir plus directement des enjeux environnementaux et d’aménager leurs milieux de vie d’une manière adaptée à leurs [...].

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Lorsqu’on parle du coût carbone, on pense instinctivement à la tarification carbone, qu’elle  soit imposée au moyen du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), du Système de tarification fondé sur le rendement ou de la Redevance sur les combustibles. 

Les urgences du moment tendent à nous faire oublier les priorités antérieures.

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

Comme vous le savez, le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) a été publié dans la Gazette officielle du 19 février 2020.